Politique de confidentialité

Notice d’information relative aux traitements des données à caractère personnel réalisés sur la plateforme partenaires SI.GROUPE

Dernière mise à jour : 01/09/2025

INTRODUCTION

SI.GROUPE traite vos données à caractère personnel afin de vous permettre d’accéder à sa plateforme dédiée aux partenaires (https://partenaires.si-groupe.com).

Ce traitement s’inscrit dans le cadre de sa mission d’animation, de gestion et de suivi du réseau de partenaires.

La présente notice a pour objectif de décrire en toute transparence les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la plateforme https://partenaires.si-groupe.com.

Elle vous est communiquée conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Pour plus de détails, consultez la politique de protection des données personnelles de SI.GROUPE : https://si-groupe.com/politique-de-confidentialite/

SI.GROUPE est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

SI.GROUPE
3 rue du Bois Sauvage, 91000 ÉVRY-COURCOURONNES
SARL au capital de 401 000,00 €
SIRET 829 815 950 00037 – APE 7022Z
TVA intracommunautaire : FR92 829815950
NDA : 11911106491
N° d’autorisation d’exercer CNAPS : FOR-091-2124-10-01-20250865215
Contact : contact@si-groupe.com

2. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Concernant les utilisateurs « partenaires » : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, fonction, entité/entreprise de rattachement, adresse postale, identifiant de partenariat, date d’inscription, date de modification, statut d’activation.

Concernant les utilisateurs « staff » : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, rôle interne, entité de rattachement, date de création de compte, date de modification, statut d’activation.

Concernant les organisations partenaires : raison sociale, SIREN, coordonnées du contact référent, adresse postale.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Gestion des accès et habilitations sur la plateforme partenaires ;
  • Communication relative aux programmes, offres, événements et ressources partenaires ;
  • Suivi de la performance, tableaux de bord et rapports à partager avec les partenaires ;
  • Animation du réseau (formations, webinaires, rencontres) ;
  • Respect des obligations contractuelles et légales.

Base légale

Ces traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat ou accord de partenariat ;
  • le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
  • le consentement explicite, notamment pour l’envoi de communications ciblées.

4. NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE

Certaines données (civilité, nom, e-mail, entité) sont indispensables pour accéder aux services de la plateforme partenaires. Si ces informations ne sont pas fournies, l’accès pourra être refusé.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Services internes compétents de SI.GROUPE (marketing, support, animation) ;
  • Organisations partenaires, pour le suivi des actions collaboratives ;
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, services tiers) ;
  • Hébergeur : 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

  • Pendant toute la durée du partenariat actif ;
  • Puis archivage pour 3 ans après la fin de la relation, sauf obligation légale contraire.

7. INFORMATION ET DROITS DES PERSONNES

7.1 Information des personnes concernées

Avant toute collecte, SI.GROUPE informe les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, notamment via la présente notice affichée sur la plateforme.

7.2 Droits des personnes concernées

Vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : consulter vos données ;
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction ;
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression ;
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement le traitement ;
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré ;
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes ;
  • Droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD) à tout moment ;
  • Droit de définir le sort de vos données après décès.

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) pour toute réclamation.

7.3 Comment exercer vos droits ?

Par e-mail : contact@si-groupe.com
Par courrier : SI.GROUPE, 3 rue du Bois Sauvage, 91000 ÉVRY-COURCOURONNES

7.4 Modalités de traitement des demandes

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux. Les demandes doivent être signées et accompagnées d’une preuve d’identité. SI.GROUPE peut demander des justificatifs complémentaires si nécessaire.

Les données collectées pour gérer votre demande (civilité, nom, justificatifs) sont conservées 6 ans, sauf la copie de pièce d’identité (1 an).

8. CONSENTEMENT

Lors de l’inscription sur la plateforme, vous devez accepter explicitement cette notice en cochant une case dédiée.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Conformément à l’art. 32 du RGPD, SI.GROUPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour :

  • Sécuriser les postes de travail et les accès par identifiants uniques et mots de passe robustes ;
  • Limiter l’accès aux données selon les habilitations ;
  • Chiffrer les données au repos et en transit ;
  • Vérifier régulièrement la conformité des sous-traitants ;
  • Réaliser des audits et tests périodiques de sécurité.

10. HÉBERGEMENT

Les données sont hébergées par : 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

11. MODIFICATIONS DE LA NOTICE

SI.GROUPE se réserve le droit de modifier cette notice. Toute mise à jour sera signalée par la nouvelle date de « Dernière mise à jour » sur la plateforme https://partenaires.si-groupe.com.